Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux achats de produits effectués sur le site novvortiqal.com.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées à distance par des consommateurs sur le site novvortiqal.com, pour une livraison en France.
Le site propose principalement les catégories de produits suivantes :
Meubles de chambre ;
Mobilier de jardin ;
Meubles de salle à manger.
Avant de passer commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, aux conditions de retour et aux garanties légales applicables.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions de vente applicables à la commande concernée, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur prévus par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.
2. Compte client et utilisation du site
Lorsque la création d’un compte client est proposée, le consommateur s’engage à fournir des informations exactes, à mettre à jour ses informations personnelles et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le consommateur est responsable de l’utilisation de son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, il est invité à en informer le site dans les meilleurs délais.
Le consommateur doit utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du site est interdite.
Le site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de sa volonté. Ces situations ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1. Informations relatives aux produits
Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Les photographies et illustrations des produits visent à les présenter aussi fidèlement que possible. Toutefois, des différences de rendu, notamment en matière de couleurs, peuvent apparaître en fonction de l’écran, des paramètres d’affichage ou des caractéristiques techniques de l’appareil utilisé par le consommateur.
Les informations essentielles relatives aux produits sont celles affichées sur le site avant la validation de la commande.
3.2. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité effective.
L’affichage d’un produit comme étant disponible sur le site ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.
Si le site n’est pas en mesure de traiter une commande dans les conditions prévues, le consommateur en est informé et la commande est traitée conformément aux règles applicables et aux droits légaux du consommateur.
3.3. Prix
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et, lorsqu’ils sont applicables, comprennent les taxes correspondantes incluses dans le prix présenté au consommateur.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Aucun frais supplémentaire dont le consommateur n’aurait pas été informé avant la conclusion du contrat ne peut lui être facturé.
4. Commande et paiement
4.1. Processus de commande
Le consommateur peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, le montant total de la commande ainsi que les éventuels frais applicables.
Le consommateur doit vérifier l’exactitude des informations communiquées avant de finaliser sa commande.
Il valide ensuite sa commande selon le processus proposé sur le site, sélectionne le moyen de paiement disponible et confirme son obligation de paiement.
Après la validation de la commande, une confirmation de commande est adressée au consommateur, sous réserve de la bonne réception de la commande par le site et de la confirmation du paiement.
4.2. Moyens de paiement
Les moyens de paiement proposés sont les suivants :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Le paiement est effectué conformément au processus proposé au consommateur lors de la commande.
Le consommateur doit fournir des informations de paiement exactes et valides. Afin de traiter le paiement et de prévenir les opérations frauduleuses, la commande peut faire l’objet des vérifications nécessaires.
5. Livraison
5.1. Zone de livraison
Les commandes sont livrées en France entière.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont les suivants :
Pour toute commande d’un montant inférieur à 94 € : frais de livraison de 10 € ;
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 94 € : livraison gratuite.
Les conditions applicables sont celles indiquées sur le site au moment de la commande.
5.3. Traitement des commandes
Le délai habituel de traitement des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés.
5.4. Transport
Les commandes peuvent être expédiées par les transporteurs suivants :
FedEx ;
DHL Express ;
UPS.
Le délai habituel de transport est de 8 à 11 jours ouvrés, sous réserve des circonstances susceptibles d’affecter le délai d’acheminement.
Pour plus d’informations, le consommateur peut consulter la Politique d’expédition.
5.5. Taxes et formalités douanières
Les taxes applicables sont incluses dans les prix indiqués au consommateur.
Les formalités douanières applicables sont prises en charge dans le cadre des modalités logistiques prévues pour la commande. Selon les modalités de livraison proposées sur le site, le consommateur n’a pas à supporter de frais supplémentaires de dédouanement normalement applicables à la livraison.
5.6. Suivi et problèmes de livraison
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au consommateur après l’expédition de la commande.
En cas de retard de livraison, de produit endommagé, de colis perdu ou de tout autre problème de livraison, le consommateur peut contacter le service client afin que la situation puisse être examinée et traitée.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison ainsi que les responsabilités légales du vendeur restent applicables.
6. Annulation de commande
6.1. Commande non expédiée
Si la commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter le service client par e-mail ou par téléphone afin de demander son annulation.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur est invité à fournir son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives au paiement.
Si la demande d’annulation est acceptée et que le paiement a déjà été effectué, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai effectif de réception des fonds peut dépendre du délai de traitement de la banque du consommateur ou de l’établissement financier concerné.
6.2. Commande déjà expédiée
Si la commande a déjà été expédiée, il peut ne plus être possible de l’annuler directement dans le cadre de la procédure d’annulation de commande.
Dans ce cas, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit légal de rétractation ou demander un retour après réception du produit conformément à la procédure applicable.
Pour plus d’informations, le consommateur peut consulter la Politique d’annulation de commande ainsi que la Politique de retour et de remboursement.
7. Retours, droit de rétractation et remboursements
7.1. Droit légal de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par la loi, il n’a pas à justifier sa décision.
Le droit légal de rétractation ne doit pas être confondu avec la politique commerciale de retour proposée par le site.
Les exceptions au droit légal de rétractation sont celles prévues par les lois et règlements applicables.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire à l’adresse e-mail suivante :
solutions@novvortiqal.com
7.2. Formulaire type de rétractation
Le consommateur peut également utiliser le modèle suivant :
À l’attention du service client :
E-mail : solutions@novvortiqal.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat de vente portant sur le produit suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
7.3. Politique commerciale de retour de 45 jours
En complément du droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur, le site propose une politique commerciale de retour permettant au consommateur de demander un retour dans un délai de 45 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues par la Politique de retour et de remboursement.
Cette période commerciale de retour de 45 jours constitue un avantage supplémentaire proposé par le site. Elle ne remplace ni ne limite les droits légaux du consommateur, notamment son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
7.4. Demande de retour
Pour demander un retour, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client par e-mail et à fournir :
son numéro de commande ;
les informations nécessaires à l’identification du produit ;
lorsque le retour relève de la politique commerciale de retour, le motif du retour.
La demande est examinée conformément aux conditions applicables.
Lorsque la demande de retour est acceptée, le consommateur doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par le service client.
Le site ne propose pas d’échange de produits. Cette politique peut notamment être liée à la disponibilité variable des produits et des stocks. Si le consommateur souhaite acheter un autre produit, il peut passer une nouvelle commande, sous réserve des conditions applicables.
7.5. État des produits retournés
Les produits retournés doivent respecter les conditions applicables aux retours.
Si le consommateur a manipulé le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement et que cette manipulation a entraîné une détérioration ou une diminution de sa valeur, les conséquences prévues par la législation applicable peuvent s’appliquer.
Si le consommateur reçoit un produit endommagé ou qui ne correspond pas à sa commande, il doit contacter le service client afin que la situation puisse être examinée.
Lorsqu’un problème de qualité, un dommage survenu pendant le transport ou une erreur de préparation est constaté, le consommateur peut, selon les circonstances, bénéficier d’un remboursement total ou partiel ou de toute autre solution prévue par la législation applicable.
7.6. Frais de retour
Les frais et modalités de retour applicables sont ceux prévus par la Politique de retour et de remboursement, sous réserve des dispositions impératives applicables au droit légal de rétractation et aux garanties légales.
Dans certaines situations de retour volontaire relevant de la politique commerciale de retour, certains frais peuvent être déduits conformément aux conditions communiquées au consommateur.
Lorsque le retour est dû à un problème de qualité, à un dommage survenu pendant le transport ou à une erreur imputable au vendeur, les frais de retour peuvent, lorsque les conditions sont remplies, être pris en charge par le site.
7.7. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est normalement effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf lorsque la loi permet et que le consommateur accepte un autre mode de remboursement.
Dans le cadre de la procédure de retour commercial, après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est normalement initié dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.
Ce délai de traitement interne ne porte pas atteinte aux délais et obligations de remboursement prévus par la législation applicable, notamment dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation.
Le délai effectif de réception des fonds peut dépendre du délai de traitement de la banque du consommateur ou de l’établissement financier concerné.
Pour plus d’informations, le consommateur peut consulter la Politique de retour et de remboursement.
8. Données personnelles et protection de la vie privée
Dans le cadre de l’utilisation du site, du traitement des commandes, de la livraison et du service client, le site peut traiter certaines données personnelles lorsque cela est nécessaire, conformément à la réglementation applicable.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Selon les conditions prévues par la législation applicable, le consommateur peut notamment bénéficier de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement du consommateur, celui-ci peut également retirer son consentement dans les conditions applicables.
Pour exercer ses droits ou obtenir des informations relatives au traitement de ses données personnelles, le consommateur peut contacter :
solutions@novvortiqal.com
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits sont présentées dans la RGPD.
9. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale des vices cachés.
Ces garanties légales sont indépendantes de toute politique commerciale de retour proposée par le site.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut bénéficier de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Lorsqu’un produit présente un vice caché répondant aux conditions prévues par la loi, le consommateur peut exercer la garantie légale des vices cachés conformément au Code civil.
Les garanties légales ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes Conditions générales de vente.
Pour exercer une garantie légale, le consommateur peut contacter le service client et fournir son numéro de commande ainsi qu’une description du problème rencontré. Lorsque cela est nécessaire, des justificatifs ou informations complémentaires peuvent être demandés afin de permettre l’examen de la demande.
Les droits du consommateur résultant des garanties légales sont indépendants de la période commerciale de retour de 45 jours.
10. Force majeure
Lorsqu’une partie ne peut pas exécuter une obligation ou l’exécute avec retard en raison d’un événement de force majeure reconnu par la législation applicable, sa responsabilité ne peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.
La force majeure ne peut être invoquée que dans les conditions prévues par la législation applicable et ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.
Lorsque cela est possible, le consommateur est informé des conséquences de l’événement de force majeure sur l’exécution de sa commande.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises aux dispositions légales applicables aux contrats conclus avec des consommateurs en France, sous réserve des règles impératives de protection dont le consommateur bénéficie en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit d’exercer les recours prévus par la législation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation auprès du médiateur compétent, après avoir préalablement effectué une réclamation auprès du service client.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent et aux modalités de saisine sont communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle ou de protection qui lui sont applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, une annulation de commande, un retour, un remboursement ou les droits légaux du consommateur, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
E-mail : solutions@novvortiqal.com
Téléphone : +1 (409) 326-5917
Adresse : 5795 Clint Ln, Beaumont, TX 77713, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).