Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les achats réalisés sur novvortiqal.com ainsi que les principales modalités applicables aux commandes livrées en France.

1. Objet et périmètre d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues à distance entre le site et les consommateurs pour des commandes de produits livrés en France.

Le catalogue proposé par Novvortiqal comprend notamment :

des meubles de chambre ;
du mobilier de jardin ;
des meubles de salle à manger.

Avant toute validation de commande, le consommateur est invité à consulter les présentes conditions ainsi que les informations relatives aux produits, aux prix, aux moyens de paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties prévues par la loi.

La confirmation de la commande implique l’acceptation des conditions applicables à celle-ci, sans préjudice des droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.

Aucune stipulation des présentes conditions ne vise à supprimer ou à restreindre un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

2. Compte client et règles d’utilisation du site

Lorsque la possibilité de créer un compte est disponible, le consommateur doit fournir des informations exactes et les tenir à jour.

Les identifiants permettant d’accéder au compte doivent être conservés de manière confidentielle et sécurisée.

Si le consommateur constate une utilisation non autorisée de son compte ou tout autre problème de sécurité, il lui est recommandé d’en informer Novvortiqal dans les meilleurs délais.

L’utilisation du site doit rester conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Toute tentative de fraude, utilisation abusive, activité illicite ou comportement susceptible de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site est interdite.

Le site peut être momentanément inaccessible en raison notamment d’une maintenance, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de notre volonté raisonnable.

Ces interruptions éventuelles ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1 Présentation des produits

Les pages produits contiennent les principales informations permettant au consommateur de connaître les caractéristiques des articles proposés.

Les photographies et illustrations sont utilisées afin de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.

Des différences d’aspect peuvent néanmoins exister, notamment en matière de couleurs ou de rendu visuel, en fonction de l’écran utilisé, de ses réglages ou des caractéristiques techniques de l’appareil du consommateur.

Les informations essentielles applicables à une commande sont celles présentées sur le site avant sa validation.

3.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités effectivement accessibles.

La mention d’une disponibilité sur le site ne constitue pas une garantie de maintien permanent de cette disponibilité.

Lorsqu’une commande ne peut finalement pas être exécutée dans les conditions annoncées, le consommateur est informé lorsque cela est nécessaire et la situation est traitée conformément aux règles applicables et à ses droits légaux.

3.3 Prix

Le prix applicable à une commande correspond au montant affiché sur le site au moment de sa validation.

Les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont comprises dans le montant présenté au consommateur.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la conclusion de la commande.

Aucun coût supplémentaire dont le consommateur n’aurait pas été informé avant la conclusion du contrat ne peut lui être facturé, sous réserve des situations prévues par la réglementation applicable.

4. Commandes et paiement

4.1 Étapes de la commande

Le consommateur sélectionne les articles souhaités et les place dans son panier.

Avant de finaliser l’achat, il peut contrôler les produits sélectionnés, leurs quantités, les coordonnées de livraison, le prix total ainsi que les éventuels frais additionnels indiqués au cours du processus.

Il appartient au consommateur de vérifier l’exactitude de toutes les informations fournies avant la validation définitive.

La commande est ensuite confirmée selon les étapes prévues sur le site, avec sélection du mode de paiement disponible et confirmation de l’obligation de paiement.

Après validation, une confirmation de commande est adressée au consommateur, sous réserve de la bonne réception de la commande et de la confirmation du paiement.

4.2 Moyens de paiement disponibles

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.

Le paiement est effectué selon la procédure affichée au moment de la commande.

Le consommateur doit fournir des informations exactes et valides.

Lorsque cela est nécessaire pour sécuriser la transaction ou prévenir les opérations frauduleuses, certaines vérifications peuvent être réalisées avant ou pendant le traitement de la commande.

5. Livraison

5.1 Territoire de livraison

Les commandes peuvent être livrées dans toute la France.

5.2 Frais de livraison

Les frais applicables sont déterminés en fonction du montant total de la commande :

commande inférieure à 94 € : frais de livraison de 10 € ;
commande d’un montant égal ou supérieur à 94 € : livraison gratuite.

Les modalités définitivement applicables sont celles indiquées au consommateur sur le site au moment de la commande.

5.3 Préparation des commandes

Le délai habituel nécessaire à la préparation d’une commande est de 2 à 4 jours ouvrés.

Cette période comprend les opérations nécessaires avant l’expédition de la marchandise.

5.4 Transport

Selon les caractéristiques de la commande et les possibilités logistiques, les expéditions peuvent être confiées notamment aux transporteurs suivants :

FedEx ;
DHL Express ;
UPS.

La durée habituelle du transport est estimée entre 8 et 11 jours ouvrés, sous réserve des événements susceptibles d’influencer l’acheminement.

Pour obtenir davantage de précisions sur les modalités de livraison, le consommateur peut consulter la Politique d’expédition disponible sur le site.

5.5 Taxes et formalités douanières

Les taxes applicables sont intégrées aux prix affichés au consommateur selon les conditions prévues pour la commande.

Lorsque des formalités douanières sont nécessaires, elles sont prises en charge dans le cadre de l’organisation logistique prévue pour la livraison.

Dans les conditions normalement prévues par le site, le consommateur n’a pas à supporter de frais de dédouanement supplémentaires habituellement liés à cette livraison.

5.6 Suivi et incidents de livraison

Lorsqu’un numéro ou des informations de suivi sont disponibles, ceux-ci peuvent être transmis au consommateur après l’expédition.

En cas de retard, de dommage, de perte du colis ou de tout autre incident lié à la livraison, le consommateur peut contacter le service client afin que les informations disponibles soient vérifiées et que la situation soit traitée.

Les obligations légales du vendeur ainsi que les droits du consommateur en matière de livraison restent applicables.

6. Annulation d’une commande

6.1 Commande avant expédition

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant le service client par téléphone ou par e-mail.

Pour permettre un traitement rapide, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et, lorsque cela est nécessaire, les informations utiles relatives au paiement.

Lorsque l’annulation est acceptée et que le paiement a déjà été effectué, le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le délai nécessaire à la réception effective des fonds peut varier selon la banque ou l’établissement financier du consommateur.

6.2 Commande déjà expédiée

Une fois la commande expédiée, il peut ne plus être possible de l’interrompre directement dans le cadre d’une procédure d’annulation.

Dans cette situation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation ou demander un retour après réception conformément aux règles applicables.

Pour connaître les modalités précises, il peut consulter la Politique d’annulation de commande ainsi que la Politique de retour et de remboursement.

7. Rétractation, retours et remboursements

7.1 Droit légal de rétractation

Pour les contrats à distance relevant du dispositif légal applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsqu’il exerce valablement ce droit dans le délai prévu, le consommateur n’a pas à expliquer sa décision.

Le droit légal de rétractation est distinct de la politique commerciale de retour proposée en complément par le site.

Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

La rétractation peut être notifiée par une déclaration claire adressée à :

solutions@novvortiqal.com

7.2 Modèle de formulaire de rétractation

Le consommateur peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle suivant :

À l’attention du service client :

E-mail : solutions@novvortiqal.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat de vente relatif au produit suivant :

Produit :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement pour une notification sur support papier) :

7.3 Politique commerciale de retour de 45 jours

En plus du droit légal de rétractation, Novvortiqal propose une possibilité commerciale de retour pendant une période de 45 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la Politique de retour et de remboursement.

Cette période de 45 jours constitue un avantage commercial supplémentaire.

Elle ne remplace pas le droit légal de rétractation et ne peut pas avoir pour effet de réduire les autres droits légaux accordés au consommateur.

7.4 Demande de retour

Pour solliciter un retour, il est recommandé de contacter en priorité notre service client par e-mail.

Le consommateur doit notamment communiquer :

son numéro de commande ;
les informations permettant d’identifier le produit concerné ;
lorsqu’il s’agit d’un retour fondé sur la politique commerciale, le motif de la demande.

Chaque demande est examinée conformément aux conditions qui lui sont applicables.

Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être renvoyé selon les instructions communiquées par le service client.

Aucun échange direct de produit n’est proposé.

Cette organisation peut notamment être liée à la disponibilité des stocks et à nos contraintes logistiques.

Si le consommateur souhaite un autre article, il peut effectuer une nouvelle commande dans les conditions disponibles au moment de ce nouvel achat.

7.5 État des produits retournés

Les produits retournés doivent respecter les conditions applicables aux retours.

Si le consommateur manipule le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement et que cette manipulation entraîne une détérioration ou une perte de valeur, les conséquences prévues par la législation applicable peuvent être prises en compte.

Lorsqu’un article est reçu endommagé ou ne correspond pas à la commande initiale, le consommateur est invité à contacter le service client afin que le problème puisse être vérifié.

Lorsqu’un défaut, un dommage survenu pendant le transport ou une erreur de préparation est constaté, une solution appropriée peut être proposée selon les circonstances, pouvant notamment prendre la forme d’un remboursement total ou partiel ou de toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.

7.6 Frais de retour

Les frais et modalités applicables aux retours sont déterminés conformément à la Politique de retour et de remboursement, sous réserve des règles impératives applicables au droit de rétractation et aux garanties légales.

Dans le cadre de certains retours volontaires relevant de la politique commerciale, des frais peuvent être supportés par le consommateur ou déduits du montant à rembourser conformément aux conditions qui lui auront été communiquées.

Lorsque le retour résulte d’un problème de qualité, d’un dommage lié au transport ou d’une erreur imputable au vendeur, les frais de retour peuvent être pris en charge par le site lorsque les conditions applicables sont réunies.

7.7 Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il est normalement réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer l’achat, sauf lorsque la loi permet ou impose une autre modalité et que celle-ci est applicable.

Dans le cadre d’un retour commercial, après réception et vérification du produit lorsqu’un contrôle est nécessaire, le remboursement est généralement déclenché dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.

Ce délai correspond au traitement interne du remboursement et ne modifie pas les délais ou obligations imposés par la réglementation, notamment pour l’exercice du droit légal de rétractation.

La date à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur le compte dépend notamment des délais appliqués par la banque ou l’établissement financier concerné.

Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

8. Données personnelles et vie privée

Dans le cadre de l’utilisation du site, de la gestion des commandes, de la livraison et des échanges avec le service client, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Selon les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut notamment exercer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

Lorsque le traitement repose sur son consentement, il peut également retirer celui-ci dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute question ou demande relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

solutions@novvortiqal.com

Les informations détaillées concernant la protection des données et l’exercice des droits sont disponibles dans notre Politique RGPD.

9. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale des vices cachés.

Ces protections légales sont indépendantes de la politique commerciale de retour de 45 jours.

Lorsque les conditions prévues par le droit applicable sont remplies, le consommateur peut notamment invoquer la garantie légale de conformité conformément au Code de la consommation.

Lorsqu’un vice caché répond aux conditions prévues par la réglementation, la garantie légale correspondante peut être exercée conformément au Code civil.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut exclure ou limiter les garanties légales auxquelles le consommateur a droit.

Pour faire valoir une garantie légale, le consommateur peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande ainsi qu’une description du problème rencontré.

Des informations complémentaires ou des justificatifs peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire à l’examen de la demande.

Les droits résultant des garanties légales existent indépendamment de la période commerciale de retour de 45 jours.

10. Force majeure

Lorsqu’une obligation ne peut être exécutée ou est exécutée avec retard en raison d’un événement reconnu comme un cas de force majeure selon le droit applicable, les conséquences en matière de responsabilité sont appréciées conformément aux règles légales correspondantes.

La force majeure ne peut être invoquée que dans les conditions prévues par la loi.

Elle ne peut en aucun cas avoir pour effet de supprimer les droits impératifs du consommateur.

Dans la mesure du possible, le consommateur est informé lorsqu’un événement de ce type affecte substantiellement l’exécution de sa commande.

11. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions générales de vente sont interprétées et appliquées dans le respect des règles françaises applicables aux contrats conclus avec des consommateurs, ainsi que des dispositions impératives du droit de l’Union européenne.

En cas de difficulté relative à une commande ou à l’exécution d’un service, le consommateur est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une résolution amiable.

Le consommateur conserve l’ensemble des voies de recours prévues par la législation applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également recourir à la médiation de la consommation auprès du médiateur compétent, après avoir adressé une réclamation préalable au service client.

Les informations nécessaires concernant le médiateur compétent et les conditions de saisine sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des règles impératives relatives à sa protection ou à la compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à une commande, un article, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’exercice de vos droits légaux, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail : solutions@novvortiqal.com

Téléphone : +1 (409) 326-5917

Adresse :
5795 Clint Ln
Beaumont, TX 77713
United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).