Politique de retour et de remboursement

Politique de retour, de remboursement et d’annulation – Novvortiqal

Chez Novvortiqal, nous souhaitons que les procédures relatives aux retours, remboursements et annulations soient aussi simples et compréhensibles que possible. La présente politique précise les modalités applicables aux meubles de chambre, au mobilier de jardin et aux meubles de salle à manger achetés sur notre site.

Les règles ci-dessous s’appliquent sous réserve des droits et garanties qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la législation française et européenne applicable.

1. Droit de rétractation et possibilités de retour

Droit légal de rétractation de 14 jours

Lorsque votre commande entre dans le champ du droit légal de rétractation, vous pouvez exercer ce droit dans le délai légal de 14 jours, sans avoir à justifier votre décision.

Vous n’avez pas à indiquer la raison de votre rétractation et nous ne pouvons pas conditionner l’exercice de ce droit à une autorisation préalable lorsque la loi ne prévoit pas une telle formalité.

Les éventuelles exceptions prévues par le droit français ou européen restent pleinement applicables. Selon la nature du produit ou les circonstances de la vente, certains achats peuvent ainsi être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.

Retour commercial pendant 45 jours

En plus des droits prévus par la loi, nous proposons une possibilité de retour commercial dans un délai de 45 jours à compter de la réception du produit, lorsque la demande ne relève pas du droit légal de rétractation et que les conditions de la présente politique sont respectées.

Cette période commerciale constitue une facilité supplémentaire offerte par Novvortiqal.

Elle ne remplace pas le droit légal de rétractation de 14 jours et ne diminue aucun autre droit impératif reconnu au consommateur.

Pas d’échange direct

Novvortiqal fonctionne selon un système de retour suivi, le cas échéant, d’un remboursement, et ne propose pas d’échange direct d’un article contre un autre.

Cette organisation tient notamment compte des variations possibles de stock, des dimensions, des couleurs, des finitions et des différents modèles disponibles.

La disponibilité d’un article identique ne pouvant pas être garantie au moment d’un remplacement, le consommateur qui souhaite un autre produit peut retourner l’article initial lorsque les conditions applicables sont remplies, puis effectuer une nouvelle commande.

2. Conditions applicables aux retours

Pour les retours relevant de notre procédure commerciale, nous recommandons, dans la mesure du possible, de conserver le produit dans son état initial et de le retourner dans des conditions permettant son examen.

Le produit doit notamment, autant que possible :

• avoir été manipulé uniquement dans une mesure raisonnable permettant d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ;

• être retourné avec les accessoires et éléments associés lorsqu’ils ont été fournis ;

• être correctement protégé et emballé afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Lorsqu’un retour relève du droit légal de rétractation, les dispositions impératives applicables à ce droit prévalent.

Le consommateur peut examiner le produit dans les limites autorisées par la réglementation.

Si une manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour apprécier le produit et entraîne une diminution de sa valeur, cette dépréciation peut être prise en compte lorsque la loi l’autorise.

3. Articles endommagés, défectueux ou non conformes

Si le produit reçu est endommagé durant le transport, présente un défaut de qualité ou ne correspond pas à celui commandé, nous vous invitons à nous contacter rapidement à l’adresse :

solutions@novvortiqal.com

Pour faciliter l’analyse de votre demande, vous pouvez communiquer votre numéro de commande et joindre, lorsque cela est utile, des photographies du produit, de son emballage ou tout autre élément pertinent.

Selon la situation, la réglementation applicable et les circonstances constatées, différentes solutions peuvent être envisagées, notamment :

• un remboursement intégral ;

• un remboursement partiel lorsque celui-ci est approprié ;

• une autre solution conforme aux règles applicables.

Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un produit défectueux, endommagé ou incorrect, les frais correspondants sont pris en charge conformément aux modalités qui vous seront communiquées et aux obligations légales applicables.

4. Annulation d’une commande

Commande non encore expédiée

Lorsque votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant par e-mail.

Une fois l’annulation confirmée, le montant correspondant à la commande est remboursé intégralement selon les modalités de remboursement applicables.

Commande déjà expédiée

Après l’expédition de la commande, son annulation directe peut ne plus être techniquement possible.

Cela ne vous prive toutefois pas des droits prévus par la loi.

Lorsque le droit légal de rétractation de 14 jours vous est applicable, vous pouvez l’exercer conformément aux règles en vigueur.

Par ailleurs, si les conditions correspondantes sont réunies, une demande de retour peut être formulée dans le cadre de notre période commerciale de 45 jours à compter de la réception du produit.

5. Procédure à suivre pour demander un retour ou un remboursement

Exercer le droit légal de rétractation

Lorsque vous utilisez votre droit légal de rétractation, aucun motif n’est exigé et votre décision ne nécessite pas notre validation préalable.

Vous pouvez nous informer clairement de votre décision par e-mail à :

solutions@novvortiqal.com

Pour faciliter l’identification de votre commande, vous pouvez également indiquer votre numéro de commande.

Demander un retour commercial

Lorsque votre demande ne relève pas du droit légal de rétractation, vous pouvez procéder comme suit :

1. Nous contacter
Nous vous recommandons de nous écrire à solutions@novvortiqal.com.

2. Communiquer les informations utiles
Indiquez votre numéro de commande ainsi que les éléments nécessaires à la compréhension de votre situation.

3. Examen de la demande
Nous vérifions le statut de la commande et les conditions applicables, puis nous vous indiquons la procédure à suivre.

4. Retour du produit si nécessaire
Lorsque le renvoi de l’article est requis, nous vous communiquons les instructions correspondantes ainsi que l’étiquette de retour électronique applicable.

5. Réception et vérification
Après réception du produit, nous contrôlons son état et les éléments nécessaires au traitement de votre demande.

6. Mise en œuvre du remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est généralement lancé dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

7. Réception des fonds
Le temps nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur votre compte dépend ensuite de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement concerné.

6. Étiquette de retour

Lorsque l’expédition d’un retour est nécessaire, une étiquette de retour électronique peut être mise à votre disposition.

Dans ce cas, vous devez :

• télécharger l’étiquette ;

• l’imprimer ;

• la fixer correctement sur le colis ;

• respecter les instructions de retour transmises par notre service client.

L’étiquette est donc fournie sous format électronique et doit être imprimée par le client.

Elle n’est pas nécessairement fournie sous forme papier dans le colis d’origine.

7. Frais liés aux retours

La prise en charge des frais de retour dépend du motif du retour et des dispositions légales applicables.

Retour pour convenance personnelle

Pour les retours effectués dans le cadre de notre période commerciale de 45 jours, par exemple en cas de changement d’avis, d’erreur de choix ou lorsque le produit n’est finalement plus souhaité, certains frais de retour ou de transport peuvent rester à la charge du client dans la mesure autorisée par la loi.

Lorsqu’un droit légal de rétractation est exercé, les frais de retour sont traités conformément à la réglementation applicable et aux informations communiquées au consommateur.

Produit endommagé, défectueux ou incorrect

Lorsque le retour est dû à un défaut de qualité, à un dommage survenu pendant le transport ou à une erreur concernant le produit livré, les frais de retour ne sont pas facturés au client lorsque leur prise en charge est justifiée.

Les modalités pratiques de retour sont alors communiquées par notre service client.

8. Traitement des remboursements

Lorsque le retour nécessite la réception et l’examen du produit, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception et contrôle de l’article, lorsque celui-ci est dû.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités imposés par la réglementation applicable.

Le traitement administratif d’un retour peut nécessiter certaines informations ou un contrôle du produit.

Toutefois, ces opérations ne constituent pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique.

9. Modalités de remboursement

Le remboursement est normalement réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Une autre méthode peut être utilisée lorsque celle-ci a été convenue avec le client ou lorsqu’elle est permise ou imposée par la réglementation applicable.

Le délai séparant l’émission du remboursement de la réception effective des fonds dépend notamment :

• de la banque du client ;

• de l’établissement ayant émis la carte ;

• du prestataire de paiement utilisé.

Lorsqu’un remboursement partiel est nécessaire ou approprié en fonction de l’état du produit et des règles applicables, son montant est communiqué au client lors du traitement de la demande.

Ces modalités ne portent pas atteinte aux droits impératifs prévus par la législation.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, une annulation ou l’exercice de votre droit légal de rétractation, nous vous recommandons de nous contacter par e-mail :

E-mail : solutions@novvortiqal.com

Téléphone : +1 (409) 326-5917

Adresse :
5795 Clint Ln
Beaumont, TX 77713
United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)

Pour permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande lorsque votre demande concerne un achat précis.