Politique de retour et de remboursement
Chez Novvortiqal, nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat simple et transparente. La présente politique décrit les modalités applicables aux retours, remboursements et annulations de commandes concernant nos meubles de chambre, meubles de jardin et meubles de salle à manger.
Les dispositions ci-dessous ne portent pas atteinte aux droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions légales impératives applicables.
1.Droit légal de rétractation de 14 jours et retours
Droit légal de rétractation
Lorsque votre achat est soumis au droit légal de rétractation, vous pouvez exercer ce droit dans le délai légal de 14 jours, sans avoir à fournir de motif.
Important : le droit légal de rétractation de 14 jours doit être distingué de la procédure de retour après-vente. L’exercice du droit de rétractation ne peut pas être soumis à l’obligation de fournir un motif ni à une validation ou une approbation préalable de notre part.
Les conditions et exceptions prévues par la législation française ou européenne applicable restent applicables. Certains produits ou certaines situations peuvent notamment être exclus du droit de rétractation conformément à la loi.
Délai de retour commercial de 45 jours
En complément des droits légaux applicables, nous proposons un délai de retour commercial de 45 jours à compter de la réception du produit pour les demandes qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.
Ce délai de 45 jours ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation de 14 jours ni les autres droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation française ou européenne applicable.
Absence d’échange direct
Nous proposons un service de retour, mais pas d’échange direct de produits. Les stocks, dimensions, couleurs, finitions ou modèles disponibles peuvent évoluer et nous ne pouvons donc pas garantir qu’un produit identique sera encore disponible au moment du remplacement.
Si vous souhaitez un autre produit, vous pouvez, lorsque les conditions de retour applicables sont remplies, retourner le produit initial puis passer une nouvelle commande pour l’article de votre choix.
2. Conditions de retour
Pour les retours relevant de notre procédure de retour après-vente, le produit doit, dans la mesure du possible :
être conservé dans son état d’origine ;
avoir été manipulé et utilisé uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement ;
être retourné avec ses accessoires et éléments associés, lorsque cela est possible ;
être correctement emballé afin d’éviter toute détérioration supplémentaire pendant le transport.
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, les dispositions légales correspondantes prévalent. Le consommateur peut notamment examiner le produit dans les limites autorisées par la loi.
Si le produit a été endommagé par le consommateur au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, une éventuelle dépréciation du produit peut, lorsque la législation applicable le permet, être prise en compte dans le montant du remboursement.
3. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous recevez un produit endommagé pendant le transport, présentant un problème de qualité ou ne correspondant pas à votre commande, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse solutions@novvortiqal.com.
Afin de nous permettre de traiter votre demande rapidement, vous pouvez fournir votre numéro de commande ainsi que des photographies du produit et de son emballage, ou toute autre information utile.
Selon la situation et la législation applicable, nous pouvons notamment proposer :
un remboursement intégral ;
un remboursement partiel, lorsque cela est approprié ;
toute autre solution appropriée prévue par la législation applicable.
Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un produit endommagé, défectueux ou incorrect, les frais de retour correspondants sont pris en charge conformément aux modalités de retour que nous vous communiquerons.
4. Annulation d’une commande
Commande non encore expédiée
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter par e-mail pour demander son annulation.
Après confirmation de l’annulation, le montant correspondant à la commande sera remboursé intégralement selon les modalités de remboursement applicables.
Commande déjà expédiée
Si votre commande a déjà été expédiée, son annulation directe peut généralement ne plus être possible.
Toutefois, si vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours, vous pouvez toujours exercer ce droit, ainsi que tout autre droit prévu par la législation applicable.
En outre, pour les demandes relevant de notre procédure de retour après-vente, vous pouvez demander un retour dans le délai commercial de 45 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.
5. Comment demander un retour ou un remboursement ?
Exercice du droit légal de rétractation
Si vous exercez votre droit légal de rétractation, vous n’avez pas à fournir de motif et votre demande ne nécessite aucune validation ou approbation préalable de notre part.
Vous pouvez nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation par e-mail à l’adresse solutions@novvortiqal.com, en indiquant clairement votre volonté de vous rétracter. Vous pouvez également fournir votre numéro de commande afin de faciliter l’identification de celle-ci.
Demande de retour après-vente
Pour les demandes de retour qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
Faire une demande
Contactez-nous de préférence par e-mail à l’adresse solutions@novvortiqal.com.
Fournir les informations utiles
Pour une demande de retour après-vente, vous pouvez fournir votre numéro de commande ainsi que les informations relatives à votre situation.
Traitement de la demande
Nous vous accompagnons dans le traitement de votre demande en fonction du statut de la commande et des conditions applicables, puis nous vous indiquons les étapes à suivre.
Retourner le produit si nécessaire
Lorsque le retour du produit est nécessaire, nous vous communiquons les instructions de retour ainsi que l’étiquette de retour électronique applicable.
Réception et contrôle du produit
À réception du produit retourné, nous vérifions son état ainsi que les informations nécessaires au traitement du remboursement.
Déclenchement du remboursement
Après réception et contrôle du produit retourné, nous lançons le remboursement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, lorsque le remboursement est dû.
Réception des fonds
Une fois le remboursement lancé, le délai nécessaire à la réception effective des fonds dépend de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou de l’autre prestataire de paiement utilisé.
6. Étiquette de retour
Pour les retours nécessitant l’expédition du produit, nous fournissons aux clients concernés une étiquette de retour électronique.
Vous devrez :
télécharger l’étiquette de retour ;
l’imprimer ;
la fixer correctement sur le colis ;
suivre les instructions de retour qui vous auront été communiquées.
L’étiquette de retour est donc fournie sous forme électronique et doit être téléchargée et imprimée par le client. Elle n’est pas nécessairement fournie sous forme papier dans le colis initial.
7. Frais de retour
Les frais de retour dépendent du motif du retour et des règles légales applicables.
Retour pour convenance personnelle
Pour les retours relevant de notre procédure de retour commercial, par exemple en cas de changement d’avis, d’erreur lors de l’achat ou lorsque vous n’avez plus besoin du produit, certains frais de retour ou de transport peuvent être à la charge du client, dans la mesure permise par la législation applicable.
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, les frais de retour sont traités conformément à la législation applicable et aux informations communiquées au consommateur avant le retour.
Produit endommagé, défectueux ou incorrect
Lorsque le retour est dû à un problème de qualité, à un dommage survenu pendant le transport ou à la réception d’un produit incorrect, les frais de retour correspondants ne sont pas facturés au client et sont traités conformément aux modalités de retour que nous lui communiquerons et à la législation applicable.
8. Traitement du remboursement
Pour les retours nécessitant la réception et le contrôle du produit, nous lançons le remboursement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné, lorsque le remboursement est dû.
Pour l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.
Le traitement administratif d’un retour peut nécessiter la fourniture de certaines informations ou l’examen du produit. Cela ne constitue toutefois pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
9. Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué, en principe, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire ou impossibilité technique.
Le délai entre le lancement du remboursement et la réception effective des fonds dépend de la banque, de l’établissement émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Lorsqu’un remboursement partiel est nécessaire ou approprié en fonction de l’état du produit, le montant du remboursement vous sera indiqué lors du traitement de votre demande, sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant un retour, un remboursement, l’exercice du droit légal de rétractation ou l’annulation d’une commande, veuillez nous contacter de préférence par e-mail :
E-mail : solutions@novvortiqal.com
Téléphone : +1 (409) 326-5917
Adresse : 5795 Clint Ln, Beaumont, TX 77713, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande lorsque cela est pertinent.