RGPD

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif d’expliquer comment Novvortiqal traite les données personnelles des utilisateurs qui consultent et utilisent notre site, passent une commande ou nous contactent.

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous respectons notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD), la loi française Informatique et Libertés, ainsi que les autres dispositions françaises et européennes applicables en matière de protection des données personnelles et de communications électroniques.

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux données personnelles que nous pouvons traiter lorsque vous :

consultez ou utilisez notre site ;
créez ou utilisez un compte ;
passez une commande ;
effectuez ou faites traiter un paiement ;
demandez une livraison, un retour ou un remboursement ;
contactez notre service client ;
exercez vos droits en matière de protection des données ;
utilisez certaines fonctionnalités du site ou, lorsque la réglementation l’exige, acceptez certains cookies ou technologies similaires.

La présente politique s’applique aux traitements de données effectués dans le cadre de la vente, en France entière, de meubles de chambre, mobilier de jardin et meubles de salle à manger.

2. Données personnelles que nous pouvons collecter

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

Données d’identification et de contact

Selon votre utilisation du site et des services proposés, nous pouvons traiter les informations suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
adresse de facturation ;
autres informations que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de votre demande.
Données relatives aux commandes et aux transactions

Lorsque vous effectuez un achat, nous pouvons traiter :

numéro de commande ;
produits commandés ;
historique des commandes ;
informations nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande ;
informations relatives aux retours, remboursements ou demandes de service après-vente ;
informations nécessaires à la gestion administrative, comptable ou fiscale de la transaction.

Les informations de paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres modalités. Lorsque les informations concernées ne sont pas effectivement traitées ou conservées par nos services, nous ne prétendons pas conserver les numéros complets de carte bancaire, les codes CVV/CVC ou d’autres données de paiement sensibles.

Données techniques et données de navigation

Lorsque vous utilisez notre site, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment :

adresse IP ;
type d’appareil ;
type et version du navigateur ;
données de connexion ;
données relatives à la navigation ;
informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site.

Certaines de ces informations peuvent être collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires, conformément à notre Politique relative aux cookies.

Données communiquées lors de vos échanges avec nous

Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou par tout autre moyen de contact que nous mettons à votre disposition, nous pouvons traiter les informations que vous nous communiquez ainsi que les informations nécessaires au traitement et au suivi de votre demande.

Nous vous recommandons de ne pas communiquer, dans vos échanges avec nous, de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

recevoir et traiter les commandes ;
confirmer et suivre les commandes ;
organiser la préparation et la livraison des produits ;
traiter les paiements dans le cadre des achats ;
gérer les retours, annulations, remboursements et demandes de service après-vente ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
communiquer avec vous au sujet de votre commande ou du service demandé ;
assurer le fonctionnement et la maintenance du site ;
protéger le site, les utilisateurs et nos services contre les accès non autorisés, les activités frauduleuses et les incidents de sécurité ;
améliorer le fonctionnement du site et l’expérience d’achat ;
respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables ;
traiter et répondre aux demandes relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection des données ;
envoyer, lorsque cela est légalement autorisé et lorsque la base juridique appropriée existe, des communications commerciales ou personnalisées.

Nous n’utilisons pas vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la législation applicable permet ou impose un traitement ultérieur.

4. Bases juridiques du traitement

Selon la finalité concernée, nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Exécution du contrat

Nous pouvons traiter les données nécessaires pour :

enregistrer et exécuter votre commande ;
organiser la livraison ;
fournir le service après-vente ;
gérer les retours et remboursements ;
effectuer les opérations directement liées au contrat de vente.

La fourniture de certaines données peut donc être nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat. Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter tout ou partie de la commande ou du service demandé.

Respect d’une obligation légale

Nous pouvons effectuer certains traitements afin de respecter les obligations légales qui nous sont applicables, notamment :

les obligations comptables ;
les obligations fiscales ;
les obligations administratives ;
la conservation de certains documents lorsque la loi l’exige ;
les demandes légalement formulées par les autorités compétentes.
Intérêt légitime

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime, notamment pour :

assurer la sécurité du site et de nos systèmes ;
prévenir et détecter les fraudes ou les utilisations abusives ;
protéger nos droits et intérêts légitimes ;
améliorer nos services et leur fonctionnement ;
assurer certaines opérations nécessaires à la gestion de notre activité.

Lorsque nous nous appuyons sur cette base juridique, nous veillons à mettre en balance nos intérêts légitimes avec vos droits et libertés fondamentaux.

Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, nous recueillons votre consentement avant certains traitements, notamment :

certaines communications commerciales ;
certains cookies ou traceurs non nécessaires ;
certaines opérations de personnalisation ou de publicité.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Partage et destinataires des données

Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités prévues par la présente politique, nous pouvons communiquer certaines données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires chargés de la livraison et de la logistique ;
prestataires de paiement ;
prestataires d’hébergement et de services techniques ;
prestataires informatiques et de sécurité ;
prestataires intervenant dans le service client ;
professionnels ou conseillers intervenant lorsque cela est nécessaire à la gestion de notre activité ;
autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Ces destinataires ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services ou au respect de leurs obligations légales. Lorsqu’ils traitent des données pour notre compte, ils sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers pour des finalités incompatibles avec celles décrites dans la présente politique.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques ou commerciaux peuvent être établis dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ou certaines opérations peuvent entraîner un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’EEE.

Notre adresse de contact ne constitue pas une indication du lieu où vos données sont effectivement stockées ou traitées.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’EEE, nous veillons à ce que le transfert soit effectué conformément au chapitre V du RGPD.

Selon les circonstances, le transfert peut notamment être fondé sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est applicable, sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsque la loi exige ou autorise une durée de conservation plus longue.

La durée de conservation dépend notamment :

de la nature des données ;
de la finalité du traitement ;
de la relation contractuelle ;
des délais légaux applicables ;
de nos obligations comptables, fiscales ou réglementaires ;
de la nécessité de conserver certaines informations afin d’exercer ou de défendre nos droits.

Les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent ainsi être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales applicables.

Les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou à la défense de nos droits.

Les données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement technique du site peuvent être conservées pendant la période nécessaire à ces finalités, sous réserve des obligations légales applicables.

Les éléments permettant de démontrer le recueil du consentement sont conservés pendant la durée nécessaire à cette fin ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

les accès non autorisés ;
les divulgations non autorisées ;
la perte de données ;
la destruction ;
les modifications non autorisées ;
tout traitement illicite ou non autorisé.

Nos mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données, aux risques liés aux traitements et à l’évolution des technologies.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons pas garantir qu’aucun incident de sécurité ne surviendra jamais.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site, à la fourniture d’un service demandé ou à la sécurité du site.

Pour les cookies, traceurs ou technologies similaires qui nécessitent votre consentement en vertu de la réglementation applicable, nous recueillons votre consentement avant leur utilisation.

Vous pouvez gérer, refuser ou retirer votre consentement aux cookies concernés au moyen des mécanismes proposés sur le site.

Les règles détaillées relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et à leur gestion sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons vos données personnelles et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir une copie des données concernées ainsi que les informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles qui seraient inexactes ou la complétude de données qui seraient incomplètes.

Droit à l’effacement

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit d’opposition

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur notre intérêt légitime.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à cette prospection dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable, vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

11. Comment exercer vos droits

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

E-mail : solutions@novvortiqal.com

Téléphone : +1 (409) 326-5917

Adresse postale : 5795 Clint Ln, Beaumont, TX 77713, United States

Afin de nous permettre de traiter efficacement votre demande, nous vous recommandons d’indiquer, lorsque cela est pertinent :

vos nom et prénom ;
l’adresse e-mail utilisée dans le cadre de votre relation avec nous ;
votre numéro de commande, lorsque la demande concerne une commande ;
le droit que vous souhaitez exercer ou la nature précise de votre demande.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, notamment afin de protéger les données personnelles et de prévenir les demandes frauduleuses.

Nous ne vous demanderons pas de fournir des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la vérification de votre identité ou au traitement de votre demande.

Nous traitons les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque la loi le permet, nous pouvons refuser une demande ou limiter l’exercice d’un droit lorsqu’une exception légale s’applique.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits ou n’est pas conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez contacter ou saisir l’autorité de contrôle compétente.

En France, il s’agit notamment de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

L’exercice de ce droit de réclamation ne porte pas atteinte aux autres voies de recours administratives ou judiciaires dont vous pourriez disposer.

Lorsque cela est possible, nous vous recommandons de nous contacter au préalable afin de nous permettre d’examiner votre demande et de tenter d’y répondre.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de protection des données personnelles lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

d’une évolution de la législation ou de la réglementation ;
d’une évolution de nos activités ;
d’une modification des services proposés ;
d’une évolution de nos méthodes de traitement des données ;
de changements concernant les cookies ou technologies similaires.

La version actualisée sera publiée sur notre site.

Lorsque la réglementation l’exige ou lorsque la modification est substantielle, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de protection des données personnelles ou le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

E-mail : solutions@novvortiqal.com

Téléphone : +1 (409) 326-5917

Adresse : 5795 Clint Ln, Beaumont, TX 77713, United States

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).