Mentions légales

Mentions légales – Novvortiqal

1. Informations générales sur le site

Nom du site : Novvortiqal

Nom de domaine : novvortiqal.com

Adresse :
5795 Clint Ln
Beaumont, TX 77713
United States

E-mail : solutions@novvortiqal.com

Téléphone : +1 (409) 326-5917

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)

Zone de livraison : France entière

Novvortiqal propose sur son site un service de vente en ligne portant notamment sur les catégories suivantes :

• meubles de chambre ;

• mobilier de jardin ;

• meubles de salle à manger.

Les informations relatives à l'identité juridique complète de l'exploitant, à son éventuelle immatriculation, à son numéro de TVA intracommunautaire, à son capital social ainsi qu'aux autres renseignements administratifs éventuellement exigés par la réglementation sont publiées lorsque leur communication est légalement obligatoire et que les informations correspondantes sont disponibles.

2. Coordonnées et contact

Pour toute demande concernant Novvortiqal, notamment les commandes, les paiements, les expéditions, les retours, les remboursements, le fonctionnement du site ou la protection des données personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

E-mail : solutions@novvortiqal.com

Téléphone : +1 (409) 326-5917

Adresse :
5795 Clint Ln
Beaumont, TX 77713
United States

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)

3. Propriété intellectuelle

Les différents contenus disponibles sur novvortiqal.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, contenus éditoriaux, logos et éléments de mise en page, peuvent bénéficier d'une protection au titre des droits de propriété intellectuelle.

Sauf lorsque la loi prévoit une exception ou lorsqu'une autorisation préalable a été accordée, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, publication ou exploitation commerciale non autorisée de contenus protégés peut porter atteinte aux droits de leurs titulaires.

Le simple accès au site ou son utilisation ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété ou de licence sur les éléments protégés qui y sont présents.

4. Responsabilité relative au site

Nous faisons notre possible pour que les informations publiées sur le site soient pertinentes, compréhensibles et actualisées.

Cependant, certaines données peuvent exceptionnellement être incomplètes, indisponibles ou contenir des erreurs temporaires, notamment en raison de mises à jour, de contraintes techniques ou d'événements raisonnablement indépendants de notre volonté.

Le fonctionnement du site peut également être interrompu ou limité temporairement pour des raisons liées à la maintenance, à la sécurité, à des difficultés techniques ou à d'autres circonstances comparables.

Notre responsabilité est appréciée dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme excluant ou réduisant les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu de la loi.

5. Liens vers des services externes

Le site Novvortiqal peut contenir, lorsque cela est pertinent, des liens permettant d'accéder à des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont notamment destinés à faciliter l'accès à certaines ressources ou services externes.

Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu, les pratiques, la sécurité ou la disponibilité des sites tiers concernés.

Lorsqu'un utilisateur accède à l'un de ces services, il est soumis aux conditions, politiques et règles établies par l'opérateur du service concerné.

Cette disposition s'applique dans la mesure autorisée par la loi et ne limite pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de notre site sont gérées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises pertinentes.

Pour connaître en détail les catégories de données traitées, les finalités des traitements, les droits des personnes concernées et les autres informations relatives à la protection des données, veuillez consulter notre Politique RGPD.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :

solutions@novvortiqal.com

7. Cookies et technologies similaires

Novvortiqal peut utiliser des cookies ainsi que des technologies comparables afin notamment d'assurer certaines fonctionnalités du site, mémoriser des préférences, mesurer la fréquentation ou répondre à d'autres finalités compatibles avec les services proposés.

Lorsque votre consentement est légalement nécessaire, les cookies concernés font l'objet d'une gestion au moyen d'un dispositif approprié permettant de recueillir et de gérer vos choix.

Pour obtenir davantage d'informations sur les cookies susceptibles d'être utilisés ou pour modifier vos préférences, vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies ainsi que l'outil de gestion des cookies mis à votre disposition sur le site.

8. Droit applicable et droits des consommateurs

Les présentes mentions légales sont appliquées et interprétées conformément aux dispositions juridiques pertinentes.

Lorsque les règles correspondantes sont applicables à l'activité de Novvortiqal et à ses relations avec les consommateurs, celles-ci comprennent notamment les dispositions françaises et européennes relatives au commerce électronique, à la protection des consommateurs et aux données personnelles.

Aucune disposition de cette page ne vise à supprimer ou à limiter les droits et protections impératifs reconnus aux consommateurs.

Cela concerne notamment les règles relatives :

• à la protection des consommateurs ;

• aux garanties légales ;

• au droit de rétractation ;

• aux remboursements ;

• à la protection des données personnelles.

En cas de conflit entre une disposition de ces mentions légales et une règle impérative applicable, la disposition légale impérative prévaut.

9. Réclamations et résolution amiable des différends

Si vous rencontrez une difficulté ou souhaitez signaler un litige, nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez adresser votre demande en utilisant les coordonnées figurant dans la présente page.

Lorsque la réglementation applicable prévoit l'accès à des dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges, les consommateurs peuvent également utiliser les mécanismes auxquels ils ont légalement accès.

Les présentes mentions légales ne limitent en aucune manière le droit d'un consommateur de saisir une autorité administrative compétente ou une juridiction compétente lorsque la loi lui reconnaît cette possibilité.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant Novvortiqal, le site, les produits ou les services proposés, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

E-mail : solutions@novvortiqal.com

Téléphone : +1 (409) 326-5917

Adresse :
5795 Clint Ln
Beaumont, TX 77713
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Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)